CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site celinesapinho.fr : le Kit Site visible (produit numérique) et les séances d’accompagnement. Elles s’appliquent aux clients particuliers comme professionnels. Toute commande implique leur acceptation.

2. Vendeur

Céline Sapinho, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) Esigna, 20160 Coggia E-mail : contact@celinesapinho.fr SIRET : 985 152 040 00020 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

3. Produits et services

Kit Site visible : guide pratique de 11 fiches pour rendre un site plus visible sur Google et les outils d’intelligence artificielle, fourni en PDF et au format ebook (EPUB). Il se lit sur ordinateur, tablette, téléphone ou liseuse compatible. Aucun logiciel payant n’est nécessaire.

Séance d’accompagnement : séance individuelle de 2 heures à distance, en visioconférence, consacrée au site et à la visibilité du client. Un appel de découverte gratuit de 30 minutes peut la précéder.

Les caractéristiques de chaque offre sont décrites sur sa page de présentation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Kit Site visible : 14,99 €
• Séance d’accompagnement de 2 heures : 200 €

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait en une fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Céline Sapinho n’a jamais accès aux données bancaires. Les séances sont payées à la réservation, avant leur déroulement. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement.

5. Commande

Le client choisit son offre, renseigne ses informations, accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis valide son paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée.

6. Accès au kit

Aussitôt le paiement validé, le client est redirigé vers une page de téléchargement du kit. En cas de problème d’accès ou de fichier, il suffit d’écrire à contact@celinesapinho.fr : le kit est renvoyé par e-mail dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Qui en bénéficie. Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le client professionnel bénéficie du même droit s’il emploie 5 salariés au plus et si l’achat n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Kit Site visible. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a renoncé expressément à ce droit. En cochant la case prévue lors de la commande, le client demande l’accès immédiat au kit et renonce à son droit de rétractation. Cet accord lui est confirmé par e-mail.

Séances d’accompagnement. Le délai de 14 jours court à partir du jour du paiement. Si la séance a lieu après ce délai, le client peut se rétracter pendant les 14 jours et être intégralement remboursé. Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai :

• il peut toujours se rétracter et être remboursé intégralement tant que la séance n’a pas eu lieu ;
• une fois la séance entièrement réalisée, il ne peut plus se rétracter, conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, la demande de réalisation anticipée valant renonciation expresse.

Comment se rétracter. Il suffit d’envoyer, avant la fin du délai, le modèle de l’article 15 ou toute déclaration claire de rétractation à contact@celinesapinho.fr. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais.

8. Séances : déroulement, annulation et report

Déroulement. La date et l’heure de la séance sont fixées d’un commun accord par e-mail. Le lien de visioconférence est envoyé avant la séance. En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue.

Annulation ou report par le client (en dehors du droit de rétractation de l’article 7, qui s’applique en priorité) :

• jusqu’à 48 heures avant la séance : le client peut demander soit le remboursement intégral, soit un report à une autre date ;
• moins de 48 heures avant la séance, ou absence sans prévenir : la séance est due et n’est ni remboursée ni reportée ;
• un seul report est possible par séance. Une séance déjà reportée ne peut plus être déplacée ni remboursée.

Toute demande se fait par e-mail à contact@celinesapinho.fr ; l’heure de réception de l’e-mail fait foi.

Annulation par Céline Sapinho. Si elle doit annuler une séance, le client choisit entre une nouvelle date et le remboursement intégral. Ce report ne compte pas dans la limite d’un seul report.

Séance réservée dans les 14 jours : pour une séance fixée avant la fin du délai de rétractation, le client coche la case suivante lors de la réservation : « Je demande que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais qu’une fois la séance réalisée, je ne pourrai plus me rétracter. »

9. Propriété intellectuelle

Le kit et tous les documents remis lors des séances sont protégés par le droit d’auteur. L’achat donne au client un droit d’utilisation personnel, pour son propre site ou sa propre activité. Il est interdit de les revendre, de les partager, de les diffuser publiquement ou de les reproduire, en tout ou en partie, sans accord écrit de Céline Sapinho.

10. Garanties légales

Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le kit est défectueux ou ne correspond pas à sa description (fichier illisible ou incomplet, par exemple), le client peut demander un fichier conforme ou, à défaut, le remboursement, en écrivant à contact@celinesapinho.fr. Cette garantie couvre les défauts qui apparaissent dans les 2 ans suivant la fourniture.

11. Responsabilité

Le kit et les séances apportent des conseils et des méthodes. Leur mise en œuvre relève du client. Le positionnement sur Google ou la reprise par les outils d’intelligence artificielle dépend de facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes, contenu du site) : aucun résultat précis n’est garanti. Céline Sapinho n’intervient pas directement sur le site du client et ne peut pas être tenue responsable des modifications qu’il y apporte.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande servent à traiter la commande, à établir la facture et à assurer le suivi client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les droits du client et la façon de les exercer.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client écrit d’abord à contact@celinesapinho.fr. Une réponse lui est apportée dans les meilleurs délais.

Si aucune solution n’est trouvée, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris www.cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le client particulier peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de son domicile ou celui du lieu où il se trouvait au moment de la commande.

15. Modèle de demande de rétractation

La loi demande de mettre ce modèle à disposition. Il sert surtout pour les séances, puisque le kit n’est pas concerné une fois téléchargé. Vous pouvez le copier dans un e-mail ; un simple message clair suffit aussi.

À l’attention de Céline Sapinho, Esigna, 20160 Coggia — contact@celinesapinho.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation commandée : …
• Commandée le : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …
• Date : …